Pour la première fois, la Cour de cassation confirme la relaxe de Décrocheurs de portrait

La Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur une relaxe de Décrocheur·ses de portrait et a décidé de la confirmer. Les huit activistes climat d’Action Non-Violente COP21 Gironde sont donc définitivement relaxé·es. Dans un contexte de répression violente des mouvements sociaux et écologistes, cette décision importante est une bouffée d’air pour la mobilisation climat.

Dans un contexte chargé en mobilisations, une information importante pour les luttes écologistes et sociales est tombée le 29 mars. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le Parquet contre la relaxe des 8 décrocheuses et décrocheurs d’ANV-COP21 Gironde. Autrement dit, leur relaxe, prononcée au nom de la liberté d’expression, est confirmée – définitivement – par la plus haute instance de l’ordre judiciaire français.

Selon l’arrêt de la Cour de cassation, la décision de la cour d’appel de Toulouse du 27 avril 2022 avait bien « considéré que les changements climatiques constituent un sujet d’intérêt général » ; « suffisamment caractérisé le lien entre les faits poursuivis » et le climat ; pris en compte la faible valeur du portrait et l’absence d’atteinte à la dignité du président. Pour Me Paul Mathonnet, avocat à la Cour de cassation qui défend plusieurs groupes de décrocheurs, cette prise de position « montre la voie aux cours d’appel, qui peuvent désormais légalement entrer en voie de relaxe dans les dossiers des décrocheurs ». Cette jurisprudence pourra servir d’appui en cas de nouvelles poursuites envers d’autres actions militantes non-violentes du même type.

Les premiers décrochages de portrait en mairie ont eu lieu en 2019 pour dénoncer l’inaction climatique et sociale du gouvernement d’Emmanuel Macron. « Quatre ans plus tard, tous les faits valident nos alertes ! Les rapports scientifiques confirment les uns après les autres que la France est à côté de la plaque. Les canicules et les sécheresses confirment la gravité des conséquences de l’inaction climatique. La répression violente commandée par le gouvernement comme seule réponse aux mobilisations populaires confirme qu’il ne gouverne pas dans l’intérêt de la population. », selon Anne-Sophie Trujillo Gauchez, décrocheuse et porte-parole d’Action non-violente COP21.

Une dixième relaxe en cinquante procès

Cette décision de justice est la quatrième relaxe définitive pour des décrocheur·ses de portrait, la dixième au total sur cinquante procès, et elle marque la fin d’un feuilleton d’acharnement en cinq épisodes pour les huit Bordelais. C’est une nouvelle démonstration de la légitimité des actions non-violentes menées par les militant·es climat afin de dénoncer le sabotage climatique et social des responsables politiques. Dans le même temps, la France est poursuivie et condamnée à plusieurs reprises pour inaction climatique.

Mais il reste encore au moins 11 procès à venir dans le cadre de la campagne Décrochons Macron, notamment à Poitiers le 28 avril et le 13 juin, à Coutances le 17 mai et à Toulouse le 13 juin. Tandis que les groupes de Valence, Paris et Strasbourg ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme.