Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateur·ice·s du site https://anv-cop21.org, par la suite dénommé “Site”,  les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur·ice implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 

1. L’ÉDITEUR 

L'édition du Site est assurée par l’association Action Non-Violente-COP21 (ANV-COP21), par la suite dénommée “Association”, déclarée au RCS de Bayonne sous le numéro 821 159 761 dont le siège social est situé au 20 Rue des Cordeliers, 64100 BAYONNE ; adresse e-mail : contact@anv-cop21.org

N° de TVA intracommunautaire : FR74821159761

Le Directeur de la publication est Pierre-Julien CROVISIER.

2. L’HÉBERGEUR 

L'hébergeur du Site est la Société OVH, dont le siège social est situé au 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris ; numéro de téléphone : 09 55 00 66 33. 

3. ACCÈS AU SITE 

Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension des services, ni Association ni ses groupes locaux ne sauraient être tenus responsables.

4. VIE PRIVÉE

L’Association pense que le respect de la vie privée des utilisateur·ice·s notamment sur le web est un droit fondamental, c'est pourquoi elle veille à garantir la sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible.

Cette politique concerne ce Site. Elle ne s'applique pas aux pages hébergées par d'autres organisations vers lesquelles le Site peut établir des liens via des hyperliens, et dont les politiques en matière de respect de la vie privée peuvent être différentes.

5. COLLECTE DES DONNÉES 

Le Site assure à l’utilisateur·ice une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Association est dispensée de déclaration à la CNIL (dispense de déclaration n°8), autorité administrative acceptant les réclamations.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur·ice dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L’utilisateur·ice exerce ce droit par mail à l'adresse mail contact@anv-cop21.org. Il·elle peut également contacter cette adresse email s’il·elle a des questions concernant la protection des données personnelles.

L’Association ne communique les informations personnelles qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et éventuellement leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l’Association (routage des emails, système de dons...).

L’Association ne conserve les informations personnelles des utilisateur·ice·s que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Lettre d’information (infolettre)

Si l’utilisateur·ice s’abonne à la lettre d’information électronique (infolettre), il·elle accepte que ses informations personnelles soient conservées afin de lui envoyer ladite lettre, et éventuellement de lui communiquer par email ou par téléphone des actualités sur l’Association, des propositions d’engagement, des temps forts concernant les campagnes, des appels à dons… ou tout autres temps forts de l’Association..

Don - Assurance vie climat

Si l’utilisateur·ice effectue un don par l’intermédiaire de ce Site, il·elle accepte que ses informations personnelles soient conservées par l’Association, notamment afin d’éditer les reçus fiscaux et de lui envoyer les lettres d’informations (infolettre). Elles pourront éventuellement être utilisées afin de lui communiquer par email ou par téléphone des actualités sur l’Association, des propositions d’engagement, des temps forts concernant les campagnes, des appels à dons… ou tout autres temps forts de l’Association.

Contact avec un groupe local

Si l’utilisateur·ice demande à être mis en contact avec un groupe local, il·elle accepte que ses informations personnelles soient envoyées au groupe local. La gestion, le traitement et le stockage de ces données par le groupe local n’est pas de la responsabilité d’ANV-COP21.

Autres

Les traitements automatisés mis en œuvre par l’Association répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :

  • La gestion des relations du réseau des sympathisants, bénévoles et militants ;
  • La gestion des relations donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs ;
  • La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets ;
  • La gestion et le suivi du traitement des libéralités et des biens issus de legs ou donations ;
  • La gestion de l’information et de la communication externe (infolettres et brochures) et, dans le cas des pétitions, en support des actions de communication ou démarches visant à favoriser des changements dans le système actuel.

6. COOKIES 

L’utilisation du Site requiert l’installation d’un cookie, fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, téléphone, tablette..) de l’utilisateur·rice sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation…). En aucun cas, le cookie ne permet d’identifier l’utilisateur·ice et n’est utilisé à des fins commerciales. Nous rappelons que les utilisateur·ice·s peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leurs navigateurs.

Ci-dessous des liens vers les modes d’emploi pour les principaux navigateurs :

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Sauf mention contraire, vous pouvez utiliser et diffuser à votre convenance les textes, photos et vidéos du site, selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 3.0 France. Sauf mention contraire, les textes, photos et vidéos sont à créditer à ANV-COP21. Attention toutefois aux contenus qui n’appartiennent pas à l’Association et qui sont donc crédités sur nos sites : assurez-vous d’en avoir les droits et/ou de citer les auteurs.

8. LIENS HYPERTEXTES

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En vigueur au 06/12/2019