Activisme climat : un nouveau projet de loi pour réprimer la désobéissance civile

Ce mardi 6 juillet, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances va être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Dans ce nouveau projet de loi fourre-tout, l’article 10 vise à renforcer la criminalisation de la désobéissance civile en créant inutilement un nouveau délit d’intrusion sur des pistes d’aéroport. Après les lois Sécurité globale – dans lequel le gouvernement avait déjà tenté de proposer cet amendement – et Séparatisme, l’exécutif persiste dans son projet de mise au pas des associations et de musèlement des contestations de sa politique.

En détail, ce projet prévoit de punir de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende toute personne s’introduisant sans autorisation dans la zone côté piste d’un aéroport. Les circonstances aggravantes de la commission en réunion ou de dégradation portent les peines à un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.

“ Plutôt que de renforcer réellement ses actions pour le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, comme vient de le lui enjoindre le Conseil d’État dans l’affaire Grande-Synthe, le gouvernement préfère bâillonner celles et ceux qui le rappellent à ses responsabilités. L’inflation législative en matière de répression du champ social et associatif est historique durant ce quinquennat, et de plus en plus inquiétante”, selon Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France.

Ce nouveau délit est une réponse directe aux actions menées par Greenpeace France et ANV-COP21. En octobre dernier, une centaine de militantes et militants d’ANV-COP21 s’étaient introduits sur un tarmac pour dénoncer le projet d’extension de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle T4. En mars, des activistes de Greenpeace avaient repeint un avion en vert pour dénoncer la faiblesse des mesures prises pour réduire le trafic aérien et les fausses solutions miracles telles que l’avion à hydrogène, soutenues par le ministre des Transports.  A l’image de la Loi Ganay – ou loi “anti Greenpeace” – adoptée en 2015, qui a créé un délit similaire d’intrusion dans les centrales nucléaires, le gouvernement privilégie une politique de répression plutôt que de relever son ambition climatique.

La création de ce nouveau délit est d’autant plus surprenante qu’elle intervient quelques mois après les actions des associations, et alors que celles-ci sont déjà poursuivies pour deux délits : la dégradation d’un bien d’autrui commis en réunion et la perturbation du fonctionnement d’installation à usage aéronautique. Il n’est pas seulement inutile mais dangereux de vouloir à tout prix renforcer un arsenal juridique pourtant suffisant.

Cet article, susceptible de passer en catimini, est la continuité d’aménagements législatifs pour tenter de réprimer les actions de désobéissance civile non-violentes.

Communiqué de presse co-signé avec Greenpeace France