Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateur·ice·s du site https://anv-cop21.org, par la suite dénommé “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur·ice implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

1. L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par l’association Action Non-Violente-COP21 (ANV-COP21), par la suite dénommée “Association”, déclarée au RCS de Bayonne sous le numéro 821 159 761 dont le siège social est situé au 20 Rue des Cordeliers, 64100 BAYONNE ; adresse e-mail : contact@anv-cop21.org.

N° de TVA intracommunautaire : FR74821159761

Direction de la publication : équipe d’animation du mouvement ANV-COP21.

2. L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la Société infomaniak, dont le siège social est situé à Genève au 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias ; numéro de téléphone : +41 22 820 35 44.

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, ni Association ni ses groupes locaux ne sauraient être tenus responsables.

4. VIE PRIVÉE

L’Association pense que le respect de la vie privée des utilisateur·ice·s notamment sur le web est un droit fondamental, c’est pourquoi elle veille à garantir la sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible.

Cette politique concerne ce Site. Elle ne s’applique pas aux pages hébergées par d’autres organisations vers lesquelles le Site peut établir des liens via des hyperliens, et dont les politiques en matière de respect de la vie privée peuvent être différentes.

5. COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’utilisateur·ice une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

L’utilisateur·ice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur·ice exerce ce droit par mail à l’adresse mail dpo@alternatiba.eu. Il·elle peut également contacter cette adresse email s’il·elle a des questions concernant la protection des données personnelles.

ANV-COP21 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au réglement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) par courriel dpo@alternatiba.eu ou par courrier à l’adresse suivante :

ANV-COP21
20 rue des Cordeliers
64100 BAYONNE

L’Association ne communique les informations personnelles qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et éventuellement leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l’Association (routage des emails, système de dons…). De plus, ANV-COP21 est l’une des 2 jambes du mouvement composé d’Alternatiba et d’ANV-COP21. Ainsi, les données collectées par ANV-COP21 sont mises en commun avec celles collectées par Alternatiba (voir les mentions légales d’Alternatiba).

L’Association ne conserve les informations personnelles des utilisateur·ice·s que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Lettre d’information (infolettre)

Si l’utilisateur·ice s’abonne à la lettre d’information électronique (infolettre), il·elle accepte que ses informations personnelles soient conservées afin de lui envoyer ladite lettre, et éventuellement de lui communiquer par email ou par téléphone des actualités sur l’Association, des propositions d’engagement, des temps forts concernant les campagnes, des appels à dons… ou tout autre temps fort de l’Association..

Don – Assurance vie climat

Si l’utilisateur·ice effectue un don par l’intermédiaire de ce Site, il·elle accepte que ses informations personnelles soient conservées par l’Association, notamment afin d’éditer les reçus fiscaux et de lui envoyer les lettres d’informations (infolettre). Elles pourront éventuellement être utilisées afin de lui communiquer par email ou par téléphone des actualités sur l’Association, des propositions d’engagement, des temps forts concernant les campagnes, des appels à dons… ou tout autre temps fort de l’Association.

Contact avec un groupe local

Si l’utilisateur·ice demande à être mis en contact avec un groupe local, il·elle accepte que ses informations personnelles soient envoyées au groupe local. La gestion, le traitement et le stockage de ces données par le groupe local n’est pas de la responsabilité d’ANV-COP21.

Autres

Les traitements automatisés mis en œuvre par l’Association répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :

La gestion des relations du réseau des sympathisants, bénévoles et militants ;
La gestion des relations donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs ;
La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets ;
La gestion et le suivi du traitement des libéralités et des biens issus de legs ou donations ;
La gestion de l’information et de la communication externe (infolettres et brochures) et, dans le cas des pétitions, en support des actions de communication ou démarches visant à favoriser des changements dans le système actuel.

6. COOKIES

L’utilisation du Site requiert l’installation d’un cookie, fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, téléphone, tablette..) de l’utilisateur·rice sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation…). En aucun cas, le cookie ne permet d’identifier l’utilisateur·ice et n’est utilisé à des fins commerciales. Nous rappelons que les utilisateur·ice·s peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leurs navigateurs.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Ci-dessous des liens vers les modes d’emploi pour les principaux navigateurs :

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, vous pouvez utiliser et diffuser à votre convenance les textes, photos et vidéos du site, selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale 3.0 France. Sauf mention contraire, les textes, photos et vidéos sont à créditer à ANV-COP21. Attention toutefois aux contenus qui n’appartiennent pas à l’Association et qui sont donc crédités sur nos sites : assurez-vous d’en avoir les droits et/ou de citer les auteurs.

8. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertexte contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où l’Association ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que ni l’Association ni ses groupes locaux ne pourront être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, vous reconnaissez que ni l’Association ni ses groupes locaux ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, ni l’Association ni ses groupes locaux ne sauraient être tenus responsables dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9. Crédits photos et illustrations

Toutes les photographies du site sont propriété d’ANV-COP21 ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d’accueil et sur toutes les autres pages (sauf indication contraire) :