Legs, assurance-vie, donation – que choisir ?

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs permet de désigner un·e ou plusieurs bénéficiaire(s) de votre patrimoine. Il s’agit d’une disposition du testament qui vous permet de faire don de la totalité ou d’une partie de votre patrimoine à une personne physique ou à une personne morale, comme ANV-COP21

Il existe trois types de legs :

• Le legs universel permet de léguer la totalité de vos biens à un organisme d’utilité publique.

• Le legs à titre universel désigne une partie ou un pourcentage de vos biens que vous choisissez de léguer à l’organisme de votre choix. 

• Le legs particulier permet de léguer un bien précis de votre patrimoine à l’organisme de votre choix tels que des objets, une somme d’argent, des biens immobiliers, des avoirs bancaires etc

Qu’est ce que la donation ?

Sur le même principe, lorsque vous faites une donation à ANV-COP21, vous transmettez à l’association tout ou partie de votre patrimoine (capital, biens immobiliers, mobiliers…). Cependant, la donation est un acte juridique qui s’effectue de votre vivant et non sur votre testament.

Qu’est ce que l’assurance vie ?

Vous pouvez décider d’investir une partie de votre capital en souscrivant à un contrat d’assurance-vie auprès du fond de dotation Non-Violence XXI. Cela en garantit le versement aux bénéficiaires que vous avez désigné·es, après votre décès ou de votre vivant. Vous avez la liberté à tout moment de modifier les héritiers. De la même façon que le legs, vous pouvez désigner une association en tant que bénéficiaire à ce contrat. De cette façon, vous évitez que votre capital soit placé par les banques dans des financements d’entreprises qui participent à la destruction de nos systèmes sociaux. Dans les banques classiques, environ 15 % du montant des assurances vie sert à financer des entreprises d’extraction de minerais ou d’hydrocarbures. 

Vous trouverez dans notre brochure une synthèse de ces informations.
Nous vous invitons à la partager autour de vous aux personnes qui pourraient être intéressées.

Téléchargez la brochure

Pourquoi léguer son patrimoine à ANV-COP21?

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ANV-COP21 a pour visée de faire émerger un mouvement citoyen de masse non-violent, radical et populaire afin de relever le défi climatique. Le mouvement s’attache à dénoncer les responsables du dérèglement climatique et à s’opposer aux projets néfastes pour le climat par le biais de l’action non-violente et de la désobéissance civile.

Par le legs, votre engagement pour la justice sociale et climatique se prolonge au-delà de votre vie. C’est un acte fort, en faveur des générations futures et du climat. 

Faire un legs c’est aussi un acte militant ! En désignant ANV-COP21 en tant que bénéficiaire, vous nous apportez un soutien précieux et qui dure dans le temps. L’intégralité ou une partie de votre héritage servira à défendre un monde juste. Ce don sera utilisé pour que nous puissions mener à bien nos projets et renforcer la lutte pour un futur plus soutenable pour les générations à venir.

L’intégralité du patrimoine que vous souhaitez léguer servira à défendre ces causes qui vous tiennent à cœur.

Ajouter Alternatiba en tant que votre bénéficiaire, c’est agir concrètement : 

• Avec 22 000€, nous pouvons ouvrir un nouveau poste salarié pendant 1 an. 
• Avec 198 000€, nous pouvons salarier une équipe de 9 personnes pendant 1 an. 
• Avec 70 000€, nous pouvons coordonner des camps climat régionaux de mobilisation et de formation à la non-violence.
• Avec 10 000€, nous pouvons organiser une action non violente à échelle nationale (marche sur les aéroports…).
• Avec 10 000€, nous pouvons organiser 4 week-end de travail.

Avantages fiscaux

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Les associations sont exonérées des droits de succession.

Reconnue d’utilité publique, ANV-COP21 est habilitée à recevoir des legs via le fonds de dotation [Non-Violence XXI]. Ainsi, nous ne sommes pas soumis aux droits de succession et nous recevons l’intégralité du patrimoine que vous souhaitez nous léguer. 

En passant par un fond de dotation vous pouvez aussi éviter à vos héritiers des démarches qui peuvent parfois être lourdes à porter.

Par exemple, vous disposez de 100 000€ que vous souhaitez léguer à votre nièce. 

• Dans le cas où vous lui faites directement un legs, elle devra prendre à sa charge les démarches et s’acquitter des droits de succession. Elle recevra donc 40 000€ et l’État 60 000€. 
• En passant par Non-Violence XXI, votre nièce recevra 40 000€, l’État 24 000€ (60% des 40 000€) et le reste, soit 36 000€, au fond de dotation. 

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner

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