Décrocheurs de portraits en cassation : la saga judiciaire continue

Paris, 16 février 2022 – La Cour de cassation va devoir clarifier sa position sur les décrochages du portrait d’Emmanuel Macron par les activistes climat. La plus haute juridiction française a étudié cet après-midi le cas de 12 militants d’Action non-violente COP21 de Paris, Strasbourg et Valence. Décrocher le portrait présidentiel pour alerter sur l’inaction face au péril climatique relève-t-il de la liberté d’expression ? Réponse le 18 mai.

Ce mercredi, douze activistes climat ont vu leur cas étudié par la Cour de cassation, réunie en formation à douze juges, signe de l’importance de l’affaire. Les avocats M^es Paul Mathonnet et Ronald Maman ont insisté sur l’atteinte à la liberté d’expression que constituent les condamnations des décrocheurs et décrocheuses de portrait. La jurisprudence pour ces actions non-violentes devrait évoluer suite à la décision qui sera rendue le 18 mai.

Pour Léa Chancelier, décrocheuse de portrait d’ANV-COP21 Valence, « les deux condamnations de la France pour son inaction face à l’urgence climatique montrent que nos actions portaient un message juste. Nous attendons de la Cour de cassation qu’elle le reconnaisse. »

En septembre dernier, la Cour a estimé que la liberté d’expression pouvait s’appliquer aux décrochages de portrait présidentiel par les groupes d’Action non-violente COP21. L’alerte sur l’urgence et sur la réalité de la politique climatique menée par le président Macron a été reconnue comme un message d’expression politique utile au débat d’intérêt général.

Plus de chiffres et d’informations sur les décrochages de portrait : https://decrochons-macron.fr/ 

Pour un rappel des enjeux sur ces procès en cassation, voir « Décrocheurs de portrait en cassation : a-t-on le droit de désobéir à la loi ? », sur Mediapart