Décrocheurs de portraits : la CEDH divisée sur la répression de la désobéissance civile

Strasbourg, 3 juillet 2025. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu sa décision concernant les activistes qui avaient décroché le portrait d’Emmanuel Macron dans les mairies pour dénoncer son inaction climatique et sociale. Elle estime, à 5 voix contre 2, que les tribunaux français n’ont pas « outrepassé leur marge d’appréciation » et confirme donc les condamnations, mais elle réaffirme que les condamnations d’activistes peuvent porter atteinte à la liberté d’expression. 

Le mouvement Action non-violente COP21 rappelle qu’il est nécessaire d’accélérer la lutte contre le dérèglement climatique, et non reculer comme le font actuellement l’exécutif et les parlementaires français.

« Même si elle est divisée, la Cour européenne des droits de l’homme a choisi de ne pas condamner la France pour avoir outrepassé notre liberté d’expression. Elle a néanmoins reconnu l’importance de la protéger pour des actions participant d’un débat d’intérêt primordial comme le dérèglement climatique, dont on subit particulièrement les conséquences cet été. Plusieurs relaxes pour des actions similaires ont été prononcées après nous, suite à un deuxième arrêt de la Cour de cassation, et cette décision de la CEDH ne les remet pas en cause. » pointe Léa Chancelier, décrocheuse de portrait.

Une décision contestable

« Deux juges ont formulé une opinion dissidente en notre faveur, ce qui nous encourage à éventuellement porter un recours pour que cette décision soit revue par la grande chambre de la plus haute juridiction européenne. Nous continuerons aussi à pointer l’irresponsabilité des décideurs politiques tant qu’ils enchaînent les reculs écologiques et menacent nos vies, notre santé, celles de millions de personnes dans le monde en toute impunité. » souligne Pauline Boyer, décrocheuse de portrait. 

« L’arrêt valide la nécessité de protéger la liberté d’expression de citoyens européens engagés dans des actions de désobéissance civile participant au débat démocratique sur l’urgence climatique. Il confirme ce qui a été obtenu devant les juridictions françaises, à savoir qu’une relaxe est possible, et qu’en cas de condamnation les peines ne peuvent qu’être très mesurées. Cependant, la CEDH n’exerce pas son contrôle de manière resserrée et en vérifiant si l’incrimination pénale du comportement – et pas uniquement la peine – n’a pas un effet dissuasif sur la liberté d’expression. De plus, elle se fonde sur une conception archaïque de la désobéissance civile selon laquelle les conséquences pénales de l’action doivent être assumées par les militants car elles participeraient de leur stratégie de communication. Ce faisant, elle refuse de tenir compte de toutes les contraintes subies avant le jugement – perquisitions, mesures de géolocalisation, saisies de matériels informatiques… – et de leur effet dissuasif. Surtout, elle enferme la désobéissance civile dans une définition dangereuse, selon laquelle ceux qui auraient recours à ce mode d’expression collective devraient sacrifier leurs intérêts. Une telle conception ne correspond pas à la réalité et nie l’émergence de nouvelles formes d’actions d’expression collective. » conclut Paul Mathonnet, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, représentant les décrocheurs aux côtés de Me Ronald Maman et de Me Grégory Thuan Dit Dieudonné.

La lutte continue

La décision de la CEDH arrive le même jour que la sortie du septième rapport du Haut Conseil pour le Climat, qui appelle à “Relancer l’action climatique”. L’instance mise en place par Emmanuel Macron soulève tout un catalogue de retards et de reculs, et l’affaiblissement global de la volonté politique de lutter contre le dérèglement climatique. 
Le mouvement ANV-COP21 poursuit sa mobilisation : « Nous restons déterminés à agir, à résister. Nous continuons de relayer le message des scientifiques : chaque dixième de degré compte, on peut éviter l’aggravation de la catastrophe climatique. C’est une question de volonté politique, et on peut agir dessus en tant que citoyennes et citoyens. », affirme Franzeska Bindé, porte-parole d’ANV-COP21. Le mouvement vient de publier le programme du Camp Climat qui aura lieu du 26 juillet au 3 août à Nantes, permettant à toute personne de se former et d’apprendre à s’organiser pour renforcer la lutte face à l’urgence climatique.