500 euros d’amende avec sursis pour avoir décroché le portrait du président Macron

Bourg-en-Bresse, le 12 juin 2019 – Le tribunal condamne les 6 militants d’Action non-violente COP21 de Villefranche-sur-Saône à une amende de 500 euros avec sursis pour cinq d’entre eux, et 250 euros pour le dernier pour vol en réunion avec ruse. ANV-COP21 regrette ces condamnations, disproportionnées au regard de l’urgence climatique et des 8,70 euros que coûte cette affiche présidentielle.

 

Ils sont maraîchers, restaurateurs, enseignants, cadres ; ce mercredi 12 juin, le tribunal a condamné des citoyens non-violents qui sont entrés en désobéissance civile par indignation face à l’inaction politique en matière de climat et de justice sociale. Avec cette condamnation à des amendes de 500 euros avec sursis pour cinq d’entre eux et de 250 euros fermes pour le sixième, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse prend davantage en compte les motivations des militants que le procureur, qui avait requis des peines sans sursis de 2000 € d’amende, mais refuse de reconnaître l’état de nécessité dans lequel ils ont agi. L’urgence climatique est en effet bien réelle [1], et les moyens de lutter et de s’adapter ne sont pas mis en œuvre par les gouvernants actuels.

« Nous regrettons que le tribunal n’ait pas reconnu l’état de nécessité dans lequel nous nous trouvons en prononçant la relaxe. Ces amendes, même inférieures aux réquisitions sévères du procureur, sont disproportionnées avec les 8,70 euros que coûte le portrait, et le fait que le maire lui-même ne demande pas de dommages et intérêts. Cette décision n’est pas à la hauteur des enjeux actuels, elle ne fait que renforcer notre détermination à agir, toujours de manière non-violente et déterminée. », déclare Anne-Sophie Trujillo Gauchez, une des militantes condamnées.

« Cet enjeu est trop grand pour que nous cédions face à la répression : nous appelons à réquisitionner 125 portraits d’ici au G7 qui se tiendra à Biarritz en août [2] pour que cet événement international soit l’occasion de dévoiler aux yeux du monde entier le double discours tenu par le président Macron en matière de climat. », annonce Rémi Donaint d’ANV-COP21. À ce jour, 61 portraits ont déjà été réquisitionnés. « Nous espérons que les deux prochains procès, le 26 juin à Strasbourg et le 27 juin à Bonneville, permettront de démontrer l’état de nécessité dans lequel nous place l’inaction des responsables politiques. »

Les cinq prévenus qui étaient également poursuivis pour refus de prélèvement ADN ont en revanche été relaxés pour ce motif.

 

Le procès

Nicolas Guerrini, Hélène Lacroix Baudrion, Philippe Muraille, Jean-Marie Roche, Anne-Sophie Trujillo Gauchez et Vincent Versluys, six militants membres du groupe local Villefranche-Beaujolais-Saône de ANV-COP21 étaient poursuivis par l’État pour “vol en réunion et par ruse” et refus de prélèvement ADN (pour cinq d’entre eux), suite à une action non violente de désobéissance civile, de décrochage d’un portrait d’Emmanuel Macron menée le 3 mars 2019, en la mairie de Jassans-Riottier (Ain).

Le procès en première instance s’est tenu le 28 mai dernier, au tribunal de Bourg-en-Bresse [3], avec le soutien de plus de 500 personnes venues affirmer leur indignation face à l’inaction climatique des gouvernants. Les trois avocats avaient plaidé l’état de nécessité, démontrant que les critères d’urgence, de nécessité de l’action et de proportionnalité étaient remplis face à l’ampleur du dérèglement climatique. Face à cela, le procureur avait requis des condamnations lourdes : 2000 euros d’amende sans sursis pour cinq des prévenus, et 1000 euros pour celui qui avait accepté le prélèvement ADN.

 

Pourquoi la campagne #DécrochonsMacron ?

Les actions de décrochage du portrait présidentiel sont menées en réaction à la réponse inacceptable du gouvernement au recours juridique déposé contre l’État pour “inaction face aux changements climatiques” par quatre ONG : l’Affaire du Siècle. La campagne #DécrochonsMacron vise à dénoncer l’irresponsabilité coupable des dirigeants actuels : en décrochant les portraits présidentiels des mairies, et en laissant des murs vides à la place, les activistes d’ANV-COP21 dénoncent l’absence de décisions courageuses et nécessaires du gouvernement face au péril climatique et à l’urgence sociale et dénoncent la faillite du gouvernement à son rôle de protection de la population.

La campagne au 12 juin 2019 :

- 61 portraits présidentiels réquisitionnés

- 99 personnes auditionnées, dont 61 placées en garde à vue

- 50 perquisitions

- 36 prévenu⋅es dans 10 procès : Le 28/05 à Bourg-en-Bresse - Le 26/06 à Strasbourg - Le 27/06 à Bonneville - Le 02/09 à Lyon - Le 11/09 à Paris - Le 13/09 à Orléans - Le 09/10 à Mulhouse - Le 04/11 à Grenoble - Le 17/12 à Saint-Étienne - Le 12 février 2020 à Lyon

Site de la campagne : decrochons-macron.fr

[1] Cf. le rapport du Sénat “Adapter le France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée”, mai 2019 : http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-511-notice.html

[2] Lire l’appel : https://decrochons-macron.fr/appel-a-decrocher-125-portraits-presidentiels-pour-le-g7/

[3] Voir le communiqué : https://anv-cop21.org/premier-proces-decrochonsmacron-letat-veut-sanctionner-lexemple/

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