Relaxe totale pour les Faucheurs de Chaises : victoire contre l’évasion fiscale !

Dax, le lundi 23 janvier 2017 – A 13h30 aujourd’hui, le tribunal de Dax a confirmé la relaxe totale pour Jon Palais, premier Faucheur de chaises à être passé en jugement. Cette décision, qui légitime les actions de réquisition de chaises menées par des milliers de personnes depuis 2015, est une victoire symbolique dans la lutte contre l’évasion fiscale et pour la transition sociale et écologique.

En prononçant la relaxe pour la totalité des chefs de poursuite à l’encontre de Jon Palais, le tribunal de Dax reconnaît le caractère symbolique des actions de réquisition de chaises permettant de dénoncer tant l’impunité fiscale que le manque de financement de la transition sociale et écologique. Il légitime toutes les actions menées par les milliers de personnes qui ont participé depuis 2015 au mouvement des Faucheurs de chaises.

Cette décision du tribunal confirme les réquisitions faites lors du procès le 9 janvier [1] par les deux avocates de Jon Palais, Eva Joly et Caroline Joly, mais aussi par le Procureur de la République qui avait lui-même dénoncé l’évasion fiscale pendant l’audience et avait préféré qualifier les réquisitions de chaises “d’emport” et non de vol. Jon Palais était le premier Faucheur de chaises à passer en jugement suite à une action de réquisition menée le 19 octobre 2015. Il risquait 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour “vol en réunion”.

Il s’agit d’un véritable désaveu pour la BNP Paribas, à l’origine de la plainte. La banque s’était retrouvée mise sur le banc des accusés le 9 janvier lors de la plaidoirie d’Eva Joly qui avait rappelé son implication dans l’évasion fiscale et sa présence dans les paradis fiscaux. Ce ne sont en effet pas les lanceurs d’alerte et les Faucheurs de chaises qu’il faut poursuivre, mais ceux qui pratiquent et organisent l’évasion fiscale, et cette décision doit servir de leçon à la BNP Paribas pour qu’elle cesse de poursuivre les militants.

La BNP Paribas est en effet à l’origine du second procès d’un Faucheur de chaises, celui de Florent Compain, président des Amis de la Terre France, qui se tiendra à Bar-le-Duc le 11 avril. Le collectif des Faucheurs de Chaises appelle à la poursuite de la mobilisation à cette occasion ainsi que lors de la semaine d’action mondiale contre l’évasion fiscale qui débutera le 3 avril 2017, date anniversaire de la publication des Panama Papers. Il demande à ce que soient mises en oeuvre ses revendications concernant l’évasion fiscale et le financement de la transition écologique et sociale [2].

[1] Le communiqué de presse des Faucheurs de Chaises du 9 janvier 2017 suite au procès

[2] Les revendications des Faucheurs de Chaises sont disponibles ici