Legs, donations et assurances vie.

Legs, Assurance vie, Donation - Que choisir ? 

  • Qu’est-ce qu’un legs ? 

Le legs permet de désigner un·e ou plusieurs bénéficiaire(s) de votre patrimoine. Il s’agit d’une disposition du testament qui vous permet de faire don de la totalité ou d’une partie de votre patrimoine à une personne physique ou à une personne morale, comme ANV-COP21

Il existe trois types de legs.

Le legs universel permet de léguer la totalité de vos biens à un organisme d’utilité publique.
Le legs à titre universel désigne une partie ou un pourcentage de vos biens que vous choisissez de léguer à l’organisme de votre choix. 
Le legs particulier permet de léguer un bien précis de votre patrimoine à l’organisme de votre choix tels que des objets, une somme d’argent, des biens immobiliers, des avoirs bancaires etc

  • Qu’est ce que la donation ? 

Sur le même principe, lorsque vous faites une donation à ANV-COP21, vous transmettez à l’association tout ou partie de votre patrimoine (capital, biens immobiliers, mobiliers…). Cependant, la donation est un acte juridique qui s’effectue de votre vivant et non sur votre testament, mais qui est régie par les mêmes règles qu’un testament.

  • Qu’est ce que l’assurance vie ? 

C’est le premier moyen d’épargne en France ! 
Vous pouvez décider d’investir une partie de votre capital en souscrivant à un contrat d’assurance-vie auprès d’un prestataire (Compagnie d’assurance ou banque) en précisant Alternatiba comme « bénéficiaire » total ou partiel. Cela en garantit le versement aux bénéficiaires que vous avez désigné·es, après votre décès ou de votre vivant. Vous avez la liberté à tout moment de modifier les héritiers. De la même façon que le legs, vous pouvez désigner une association en tant que bénéficiaire à ce contrat. Si le montant dépasse les 150 000€ une taxe d’au moins 20% est malheureusement appliquée par l’Etat, mais vous pouvez l’éviter en passant par le fond de dotation de Non-violence XXI.

Vous trouverez dans notre brochure une synthèse de ces informations.
Nous vous invitons à la partager autour de vous aux personnes qui pourraient être intéressées.
Brochure à venir…

Pourquoi léguer son patrimoine à ANV-COP21? 

ANV-COP21 a pour visée de faire émerger un mouvement citoyen de masse non-violent, radical et populaire afin de relever le défi climatique. Le mouvement s'attache à dénoncer les responsables du dérèglement climatique et à s'opposer aux projets néfastes pour le climat par le biais de l'action non-violente et de la désobéissance civile.

Par le legs, votre engagement pour la justice sociale et climatique se prolonge au-delà de votre vie. C’est un acte fort, en faveur des générations futures et du climat. 

Faire un legs c’est aussi un acte militant ! En désignant ANV-COP21 en tant que bénéficiaire, vous nous apportez un soutien précieux et qui dure dans le temps. L’intégralité ou une partie de votre héritage servira à défendre un monde juste. Ce don sera utilisé pour que nous puissions mener à bien nos projets et renforcer la lutte pour un futur plus soutenable pour les générations à venir.

Marche des portraits, le 25 Août 2019 - Crédit : Anne Deneroy

Marche des portraits, le 25 Août 2019 - Crédit : Anne Deneroy

L’intégralité du patrimoine que vous souhaitez léguer servira à défendre ces causes qui vous tiennent à cœur.

Ajouter ANV-COP21 en tant que votre bénéficiaire, c’est agir concrètement :

La marche du siècle, le 16 Mars 2019 à Paris - Crédit : Basile Mesre

La marche du siècle, le 16 Mars 2019 à Paris - Crédit : Basile Mesre

  • Avec 22 000€, nous pouvons ouvrir un nouveau poste salarié pendant 1 an.
  • Avec 198 000€, nous pouvons salarier une équipe de 9 personnes pendant 1 an.
  • Avec 70 000€, nous pouvons coordonner des camps climat régionaux de mobilisation et de formation à la non-violence.
  • Avec 10 000€, nous pouvons organiser une action non violente à échelle nationale (marche sur les aéroports…).
  • Avec 10 000€, nous pouvons organiser 4 week-ends de travail.

Si vous souhaitez mettre en place un legs, une donation ou une assurance vie, nous vous conseillons fortement de passer par un notaire et de prendre contact avec Célia, coordonatrice de la collecte chez ANV-COP21.
Retrouvez ses coordonnées en bas de la page.

Avantages fiscaux.

Notre association peut être exonérée des droits de succession grâce au fonds de dotation de Non-Violence XXI.

ANV-COP21 est habilitée à recevoir des legs entièrement exonérés des droits de succession via le fonds de dotation de Non-Violence XXI, qui doit impérativement figurer dans votre testament (legs ou donation). Ainsi, nous recevons l’intégralité du patrimoine que vous souhaitez nous léguer. 

En désignant le fonds de dotation de Non-violence XXI comme légataire universel et en précisant Alternatiba comme bénéficiaire, vous pouvez aussi éviter à vos héritiers des démarches qui peuvent parfois être lourdes à porter.

Par exemple, vous disposez de 100 000€ que vous souhaitez léguer à votre nièce. 

  • Dans le cas où vous lui faites directement un legs, elle devra prendre à sa charge les démarches et s'acquitter des droits de succession. Elle recevra donc 40 000€ et l’État 60 000€. 
  • En passant par Non-Violence XXI, votre nièce recevra 40 000€, l’État 24 000€ (60% des 40 000€) et le reste, soit 36 000€, au fond de dotation.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner.

Célia, responsable des legs, assurances vie et donations chez ANV-COP21 

Je suis à votre écoute pour toutes les questions que vous pourriez avoir concernant les démarches à mettre en place pour effectuer un legs, une assurance-vie ou une donation.

N’hésitez pas à me contacter par mail ou par courrier.

E-mail : legs@anv-cop21.org
Courrier : ANV-COP21, 126 Montée De La Grande Cote, 69001 Lyon.