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Un Faucheur de chaises condamné pour avoir dénoncé l’évasion fiscale : c’est BNP qu’il faut juger !

Bar-le-Duc, le lundi 06 juin 2017 – A 9h ce matin, le tribunal de Bar-le-Duc a condamné Florent Compain, second Faucheur de Chaises à être jugé et président des Amis de la Terre France, à 500 euros d’amende sans sursis. Les Faucheurs de Chaises dénoncent ce jugement et demandent l’arrêt des poursuites des citoyens qui se mobilisent contre l’évasion fiscale et pour la transition écologique et sociale.

Alors que BNP Paribas vient d’être condamnée à payer 10 millions d’euros d’amende pour manquements à la lutte contre le blanchiment, le tribunal de Bar-le-Duc a condamné Florent Compain, président des Amis de la Terre France et membre du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), à une amende de 500 €, sans inscription au casier judiciaire, pour “vol en réunion”. Florent Compain avait participé à une action symbolique de réquisition de chaises dans une agence de BNP Paribas en tant que porte-parole. Le tribunal de Bar-le-Duc prend ainsi une position contraire à celle du tribunal de Dax qui avait accordé une relaxe totale à Jon Palais, premier Faucheur de Chaises poursuivi en justice, et prononce une peine plus sévère que la réquisition du procureur de Bar-le-Duc qui s’était prononcé pour une amende de 500 € avec sursis.

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Les Faucheurs de chaises dénoncent cette situation où ce sont les citoyens qui sont condamnés pour avoir alerté l’opinion publique sur l’évasion fiscale, plutôt que ceux qui en sont responsables. Le fléau de l’évasion fiscale coûte 60 à 80 milliards d’euros par an aux finances publiques en France, au moment où le dérèglement climatique s’aggrave et où le financement de la transition sociale et écologique devient de plus en plus urgent. Les Faucheurs de Chaises demandent l’arrêt des poursuites des citoyens qui se mobilisent contre l’évasion fiscale et pour la transition écologique et sociale.

Florent Compain était poursuivi pour une action non-violente de réquisition de chaises menée le 6 novembre 2015 dans une agence BNP Paribas, dans le cadre du mouvement des Faucheurs de Chaises qui a mobilisé des milliers de citoyens avant et après la COP21. Il avait bénéficié du soutien de près de 150 organisations de la société civile et internationale qui signaient le 11 mars 2017 une tribune rappelant la responsabilité de BNP Paribas dans l’organisation de l’évasion fiscale et le soutien à des projets climaticides. En effet, BNP Paribas est la banque française qui réalise le plus gros volume de bénéfices dans les paradis fiscaux. Elle poursuit également le financement des énergies fossiles, et soutient par exemple le terminal d’exportation de gaz de schiste Texas LNG aux Etats-Unis, alors que les gaz de schiste sont interdits en France. La banque avait d’ailleurs renoncé à se porter partie civile au procès.

DBn6M9DWsAMy2HBLe 11 avril 2017 à Paris, large mobilisation citoyenne

Le 11 avril, jour du procès, la société civile s’était une nouvelle fois mobilisée massivement. Un procès symbolique de BNP Paribas était organisé aux portes du tribunal de Bar-le-Duc, tandis qu’à Paris 159 actions non-violentes visaient les agences de la banque et qu’une foule se rassemblait pour bloquer le boulevard des Italiens, devant le siège de BNP Paribas, et déclarer BNP coupable d’évasion fiscale et de crimes climatiques.

Ce ne sont pas les Faucheurs de chaises ou les lanceurs d’alerte qui doivent être poursuivis, mais les responsables de l’évasion fiscale en bande organisée. Le collectif des Faucheurs de chaises appelle à la mise en oeuvre de mesures efficaces pour mettre fin à la fraude et à l’impunité fiscale, et pour le financement de la transition écologique et sociale.

 

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